Arnaud de Minvielle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Minvielle (Arnaud de)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du Collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000556981
(source JORF)
nomination
11 Novembre 1995
11/11/1995
De:
de Minvielle (Arnaud)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1994
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000730371
(source JORF)
nomination
16 Mars 1994
16/03/1994
De:
de Minvielle (Arnaud)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1993
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000348144
(source JORF)
nomination
22 Juin 1993
22/06/1993
De:
de Minvielle (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000348095
(source JORF)
nomination
28 Novembre 1992
28/11/1992
De:
de Minvielle (Arnaud)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000174516
(source JORF)
nomination
22 Février 1992
22/02/1992
De:
de Minvielle (Arnaud)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000714497
(source JORF)
nomination
22 Mars 1990
22/03/1990
